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Conditions générales de vente
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur la boutique accessible par Internet, www.stylfashion.com, aux particuliers et professionnels et ont pour objet de définir les droits et obligations du client. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens neufs.Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achats de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.stylfashion.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de votre commande. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lyon France ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs. Sur notre site www.StylFashion.com, nous proposons les plus grandes marques au meilleur prix. Nous offrons une garantie totale sur l'authenticité de tous nos produits dans le cadre de l’application de la garantie d’authenticité que nos fournisseurs nous ont donné. Nous sommes propriétaires de nos stocks. Les produits présentés sur notre site sont obtenus auprès de revendeurs qualifiés et de bonne réputation.
Garantie Etendue
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre styl’fashion et le client.
Votre commande
Conditions pour effectuer une commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site www.stylfashion.com ou www.stylfashion.fr . Tout bon de commande validé (signature électronique) du consommateur par 'double clic' (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par Styl’Fashion et ses clients. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles lors de l’expédition.Tous les articles présentés sur notre sites sont généralement en stock néanmoins nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si l'article commandé n'est pas disponible. Au cas improbable ou l'article ne serait plus disponible nous vous enverrons un e-mail pour vous demander ce que vous désirez faire.
Prix, disponibilité & livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé. Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, la vente sera alors être résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.
Transport
Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site www.stylfashion.com, et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société Styl’fashion n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Réception & contrôle
En cas de Litige lors de la réception, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48h suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
Retour d’un article & remboursement
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre d'un remboursement, les frais de port resteront à la charge du client. Le produit sera retourné dans son emballage d’origine et envoyé par la poste en recommandé à notre service après ventes pour vérification. Il est important de nous faire parvenir un mail à cette adresse : serviceapresventes@stylfashion.com avec une demande de retour nous indiquant toutes vos coordonnées, il vous sera alors donné un numéro de retour que vous devrez écrire sur le bon d'achat reçu avec l'article. Une photocopie de ce bon d'achat devra être mise dans la boîte de votre retour. Tout retour sans le bon d'achat et sans le numéro de retour sera automatiquement refusé.

Vous aurez jusqu'à sept jours ouvrables pour nous retourner votre achat, nous vous conseillons vivement d'utiliser le recommandé avec accusé de réception. L'article ne doit pas avoir été porté ou utilisé, il doit être dans la condition exacte que vous l'avez reçu (étiquette pas enlevée, sans trace ni d'odeur). Vous serez alors remboursés en totalité moins le prix des frais de port. Le remboursement se fera sous 30 jours. Il se fera de la même méthode que le paiement effectué lors de la commande.
Vos données personnelles & réserve de propriété
Nous sommes conscients de l'importance de protéger la vie privée de nos propres utilisateurs et acheteurs et nous nous engageons à prêter l'attention maximale aux obligations prises à nos clients. Les données recueillies sur le site www.stylfashion.com sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier client. Styl’fashion se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l’envoi de la marchandise. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition et une fois que vous en avez acquitté le prix.

ReceiveAndPay & le système d'analyse des commandes (Détection des fraudes)
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay »,», Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS »..
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
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A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parStylfashion courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
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